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Conditions générales de vente « Isabelle SALOMON»

Pourquoi lire ces conditions générales de vente ?
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ont été rédigées pour vous permettre
de :

comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats de Services que vous allez effectuerauprès de Isabelle Salomon
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que Client
connaître l’ensemble des droits et obligations de Isabelle Salomon en tant que prestatrice de service d'accompagnement.

Lire ces CGV vous permet de valider votre choix d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. En cas de doute ou de questions sur ces CGV, envoyez-nous un mail a l'adresse suivante :
isabelle@isabellesalomon.fr

1. Termes et conditions
a) Préambule

Le présent site est édité et exploité par Isabelle Salomon
Isabelle Salomon est immatriculée au registre du commerce de St Nazaire sous le numéro Siret 43506236900044 ayant son siège au 77 Avenue Albert de Mun 44616 Saint Nazaire.
Isabelle Salomon est la propriétaire exclusive du Site
Isabelle Salomon commercialise des Produits, des Services de coaching et programmes de Formations en
ligne en lien avec l'accompagnement émotionnel et énergétique , à destination de clients particuliers ou professionnels, notamment par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse suivante :
www.isabellesalomon.fr (ci-après le « Site »).
Ces programmes et accompagnements ont vocation a transmettre des connaissances ou des outils dans un
cadre professionnel et personnel (ensemble ci-après les « Services »).
Isabelle SALOMON peut être contactée par mail à l’adresse suivante :
isabelle@isabellesalomon.fr
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes personnes achetant une Formation, un Service de
coaching ou un Produit sur le Site.

b) Définitions

« Acheteur » désigne toute personne physique validant une commande pour l’acquisition de Produits sur le Site.
« Clients » désigne l’ensemble des personnes physiques ayant acheté un produit et/ou un service de coaching et/ou une Formation  ou tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
« Formation » désigne les différentes formations proposées par Isabelle Salomon en tant que Chuchoteuse de bébé, ou accompagnante émotionnel et énergétique, mentore intuitive.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente applicables à l’ensemble des Membres du site.
« Produits » désigne tout produit qui pourrait être vendu sur le Site, comprenant notamment mais pas exclusivement, des formations , programme en ligne et des ebooks.
« Parties » désigne ensemble les clients et Isabelle Salomon.
« Site » désigne www.isabellesalomon.fr dont Isabelle Salomon est propriétaire.
« Vendeur » désigne la personne physique Isabelle Salomon.
« Programme » désigne les Services de coaching et les Formations dispensés par Isabelle Salomon.
2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

a) Champ d’application des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre Isabelle Salomon et les Membres, à
l’exclusion de tous autres documents.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de Services et Formations proposés et à tous les Produits vendus par Isabelle Salomon, sur le Site et à tous les Membres.
Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, toute souscription à un programme de Formation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par les Membres des présentes CGV en vigueur au jour de la validation de la souscription à un programme.

b) Objet des CGV

Les CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Membres s’inscrivent sur le Site et souscrivent aux Services et/ou Formations ou acquièrent des Produits. Elles déterminent les droits et obligations de Isabelle Salomon et des Membres.
Les CGV définissent les modalités et conditions d’utilisation des Services et/ou Formations proposés, ainsi que les modalités et conditions d’acquisition des Produits présentés.

c) Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont rédigées en français.
Isabelle Salomon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement. Dans un tel cas, les Membres seront informés de la modification et il leur sera demandé d’accepter la version modifiée en cochant la case correspondante.
Les CGV sont mises à la disposition des Membres sur le Site où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables aux Membres qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet lors de la souscription à un Programme d’accompagnement, une Formation ou lors de l’acquisition d’un Produit, en avoir eu pleinement connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire. Les Membres confirment
avoir accepté les CGV avant la validation définitive du paiement pour les Programmes et Produits payants et avant la confirmation définitive de participation pour les Programmes gratuits. Dans ces deux cas, les
CGV en vigueur au moment de la confirmation tiendront à s’appliquer.
Si les CGV ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.
3. Les services

a) Description des services

Isabelle Salomon offre des services de Formations et d'accompagnements en lien avec les émotions, les énergies, l'Essence de l'être.
Sont proposés sur le Site :

Un service de coaching destiné aux entrepreneures, artistes de la vie, visionnaires sous forme de séances individuelles ou collectives.
Des e-books (sous forme de PDF) et/ou vidéos et/ou des audios en lien avec les thématiques de l'énergie, de l'Essence et du Human design

Le Service de coaching est accessible suite à un achat de séance individuelle ou forfait, et nécessite la présence en distanciel des Acheteurs sur les jours et horaires de rdv prévus lors de l'achat. Un enregistrement
du temps de coaching (replay) est disponible par mail, ou en enregistrement direct sur l'ordinateur des clients, via zoom. 
Isabelle Salomon ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion de la plateforme zoom. 
Les e-books/vidéos sont disponibles immédiatement après l'achat et envoyés par mail aux Clients.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
La liste complète et le descriptif détaillé des Produits proposés par Isabelle Salomon peuvent notamment être consultés sur le Site.

b) Modalité d’accès aux services
Inscription :

L’achat des séances se fait après un contact préalable par mail, par téléphone ou par zoom.
Isabelle Salomon se réserve le droit exclusif et unilatéral d'interrompre (sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit) le forfait de tout personne ne remplissant pas les conditions générales de
vente, la réglementation en vigueur, les règles de bonne moralité et qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s‘efforce de véhiculer.

c) Disponibilité des Services

La demande de contact préalable ou la possibilité d'achat est accessible par les clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance, de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, etc
Par ailleurs, Isabelle Salomon peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services
ou réserver l’accès de certains Services (notamment coaching/accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.
La disponibilité des Produits pourra être modifiée ou mise à jour par Isabelle Salomon sans préavis.
Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site pour se renseigner sur les Produits sans être inscrit, cependant l’accès aux Produits est limité aux clients.

d) Déroulement des Formations

 Isabelle Salomon s’engage à délivrer le contenu défini, pour toute la durée de la Formation ou de la prestation et à se rendre disponible dans les conditions
définies par les Parties, sauf cas de force majeure.
Une Formation ou engagement ne pourra pas être interrompu.e, sauf accord mutuel des Parties.
Les Membres s’engagent à conserver secret le contenu des Programmes et à ne pas le divulguer à un tiers.

e) Les Produits

Isabelle Salomon propose à ses clients et à tout utilisateur du Site, l’acquisition de divers Produits et Services en lien avec l'accompagnement émotionnel et énergétique de l'être. 
Les Membres s’engagent à conserver secret le contenu des Programmes et à ne pas le divulguer à un tiers.

f) Commande des Produits ou de services

Enregistrement de la commande
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits
sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « ACHETER MAINTENANT ».
Certains Services peuvent ne pas être disponibles a la vente en continu et dans ce cas le lien peut être inaccessible ou inactif.
Avant la validation définitive de sa commande :
L'Acheteur accède à un récapitulatif de celle-ci, lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
L’Acheteur devra confirmer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV via une coche lors de la validation de la commande. Cette validation vaut également acceptation des prix et de la
description des Produits disponibles à la vente et forme le contrat.
L'Acheteur confirme s’engager à respecter l'ensemble des obligations décrites dans ces CGV et notamment celle de payer l'intégralité du prix convenu (dans le cas d'un paiement en plusieurs fois).
Toute modification de commande par l’Acheteur postérieure à la validation de sa commande est soumise à l’acceptation d'Isabelle Salomon.

Date de la commande
La date de la commande est réputée celle de la date de validation du bon de commande par l’Acheteur lors du paiement par carte bancaire en ligne ou Paypal.

Validation de la commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Isabelle Salomon dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire
d’inscription ne comporte pas d’erreur.
A défaut de réception de l’émail de confirmation, l’Acheteur devra contacter Isabelle Salomon dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV et disponibles sur le Site.
La responsabilité de Isabelle Salomon ne pourra être engagée à ce titre.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu de vente et notamment l’identification, la quantité et le prix des produits ainsi que leur mode et délai de livraison.
En ce qui concerne les formations :
Une fois votre place réservée, vous recevrez une validation par mail ainsi qu'une copie des CGV applicables sur support durable (PDF).

Refus de commande
En tout état de cause, Isabelle Salomon se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour des motifs légitimes et notamment s’il existe un litige sur le paiement d’une commande précédente :
non paiement total ou partiel, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance.
Isabelle Salomon peut également refuser toute commande si les quantités de produits commandés par l’Acheteur sont anormalement élevées au regard de sa qualité de consommateurs.

Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est formé entre Isabelle Salomon et l’Acheteur au moment de l’envoi par l’Acheteur de la validation de sa commande.
Les Produits seront disponibles aux dates indiquées en ce qui concerne les Formations et disponibles immédiatement après l'achat en ce qui concerne les e-books/audios et autres Produits.
L’Acheteur doit fournir à Isabelle Salomon tous les renseignements nécessaires à la délivrance du Produit (adresse mail valide et matériel informatique opérationnel). Il demeure seul responsable de la véracité des informations transmises, qu’il pourra modifier jusqu’à la validation de sa commande.
Le mode de livraison et les informations renseignées par l’Acheteur seront récapitulés dans l’émail de confirmation de la commande. 
Si l’Acheteur s’aperçoit qu’une des informations transmises est erronée, il
pourra contacter Isabelle Salomon aux coordonnées disponibles sur le Site.
L’émail de confirmation de la commande indiquera également un délai de livraison des Produits. Ce délai commencera à courir à compter du jour de la validation de la commande.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée sur le Site. Il ne sera alors pas débité du prix de vente des
Produits. Il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Il appartient à l'Acheteur, dès réception des Produits, de vérifier que l’ensemble des Produits listés dans le Bordereau Récapitulatif est contenu dans celle-ci. Il doit immédiatement signaler à Isabelle Salomon tout
Produit manquant ou endommagé.
La charge de la preuve du défaut de conformité des Produits livrés repose exclusivement sur l’Acheteur.
A défaut d’information d'Isabelle Salomon concernant la non-conformité des Produits livrés à l’issue d’un délai de 48 heures, l’Acheteur sera réputé les avoir acceptés.

g) Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiements des différentes Formations et des Produits sont disponibles sur le Site. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Isabelle Salomon peut modifier les prix de ses Services à tout moment.
Le prix sera réglé en une fois, lors de la commande sur le Site.
Exceptionnellement, suite à une demande de la part du Client et une autorisation de Isabelle Salomon, certains services pourront être payables en deux fois sans frais.
Certains services (coaching) sont à régler de façon mensuelle.
Les paiements peuvent s’effectuer grâce a l’un des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la passation de votre commande et selon les cas via carte bancaire (Stripe), Paypal.
Paypal :
Il est précisé que si vous souhaitez régler par Paypal, il pourra vous être demandé de créer un compte Paypal à cet effet ou d’utiliser votre compte Paypal existant. En tout état de cause, vous serez alors soumis aux conditions d’utilisation de PaypalTM.
 Il est précisé que Isabelle Salomon décline toute
responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal.
Carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire via internet est sécurisé par Stripe.
La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément a l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez a débiter votre carte du
montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte a débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation du plein droit et sans indemnité de la commande.

h) Droit de rétractation

En acceptant les CGV, chaque Membre et Acheteur, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s’analysant en
la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Ainsi, si l'Acheteur/Membre accède à un contenu de Formation et/ou Programme ou qu'il télécharge les éléments mis à disposition dans l'Espace Membre, il renonce expressément à son droit de rétractation.

i) Accessibilité des services

Isabelle Salomon s’engage à délivrer le contenu défini lors du contrat de vente.
Isabelle Salomon mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour que le Site et autres outils
informatiques utilisés lors des prestations soient fonctionnels et accessibles.
Il appartient à l'Acheteur, avant de passer commande, de vérifier qu'il dispose d’un équipement informatique adéquat permettant de suivre les Formations, Programmes, etc., et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie,
carte son et haut- parleurs pour entendre les vidéos.
L'Acheteur aura également la possibilité selon les cas, de télécharger sur son ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour lui permettre d’y accéder hors connexion.
En cas d'anomalies, l'Acheteur s'engage à prévenir dans les meilleurs délais Isabelle Salomon via l'adresse
mail suivante isabelle@isabellesalomon.fr afin qu'elle puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

j) Durée et Résiliation

Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur acception par chaque Membre et pendant toute la durée d’existence du compte Membre.
Le contrat pourra être résilié avant son terme par l’une ou l’autre des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une de ses obligations, après une mise en demeure envoyée par courrier avec accusé de réception et restée sans effet dans un délai de 15 jours suite à sa réception.
Les Formations ne pourront pas être interrompues dans d’autres circonstances.

h) Responsabilité

Responsabilité de Isabelle Salomon :
Isabelle Salomon est responsable de la délivrance des Formations et/ou des Produits et/ou des coachings.
Pour autant, son obligation n'est qu’une obligation de moyens et non de résultats.
En aucun cas Isabelle Salomon ne peut être tenue responsable pour des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, découlant de l’utilisation faite par le Client des informations fournies dans le
cadre des Services, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, liés aux Formations et/ou Produits et/ou coachings (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, atteinte a l’image et à la réputation, trouble
commercial quelconque, ceux-ci constituant des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par la Société.)
Isabelle Salomon ne garantit pas que les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendants de sa volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité du matériel
informatique du Client. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de ses prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) qu’elle utilise. Par ailleurs, la Société rappelle que toute assistance
apportée gratuitement au Client dans le cadre de l’utilisation des Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Responsabilité de l'Acheteur/Membre :
En tant qu'Acheteur/Membre vous vous engagez à respecter l'ensemble des obligations décrites dans ces CGV.
Par ailleurs, vous êtes seul responsable du choix d’avoir acheté les Services, de votre participation ou non aux modules proposés dans les formations ou programmes en ligne achetés, de l’implémentation ou non
de ce qui vous est enseigné, de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies. Vous assumez seul les risques lies à l’utilisation du Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent
sur le Isabellesalomon.fr . Isabelle Salomon partage des savoir-faire autour des
thématiques du développement professionnel et de l'Être mais elle n'est en aucun cas une professionnelle de santé. Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation
spécifique.
Par ailleurs, il vous est recommandé régulièrement d'entrer en contact avec des professionnels de santé pour échanger avec eux si besoin sur des questions spécifiques liées au corps et à la santé. 

k) Confidentialité

Les Membres s’interdisent de divulguer le contenu des Formations, qui constituent des informations confidentielles exclusivement destinées aux Clients et aux Membres. Toute divulgation pourra donner lieu à des poursuites.

4. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Membre et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Les Membres seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique et/ou postale) lors de la souscription de leur abonnement. Isabelle Salomon assure que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie et que le traitement de ces
données garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée, ainsi que les droits et libertés fondamentaux des personnes.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de l’inscription. Toutefois, les Membres restent seuls responsables de la communication de ces informations.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à
caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : isabelle@isabellesalomon.fr ou en se rendant sur la rubrique « Contact » du Site.
Isabelle Salomon pourra être amenée à envoyer des informations marketing par e-mail ( newsletter) . Les Membres ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en se désinscrivant par un clic sur le lien au
bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : isabelle@isabellesalomon.fr
 Les Membres ont la possibilité de solliciter l’envoi de cette newsletterou de s’y opposer en se désinscrivant sur un lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante :isabelle@isabellesalomon.fr

L’hébergeur du Site mentionné dans les mentions légales du Site agit en qualité de sous-traitant de Isabelle Salomon, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Isabelle Salomon, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Membres auxquelles il est
susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et
Isabelle Salomon qui ne peuvent déroger au présent article.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisé au cours de la formation constitue des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par le droit d’auteur.

 En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus
généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable de Isabelle Salomon .
Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Programmes, ni sur les matériels publicitaires ou de présentation, et de tous autres éléments présents sur le site, Isabelle Salomon demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
De même, il est strictement interdit de partager les codes d'accès Membres avec des proches/collègues/etc.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de doutes et/ou de réclamations, n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu en nous envoyant un email a l’adresse suivante : isabelle@isabellesalomon.fr en nous faisant part de vos difficultés. Nous
ferons de notre mieux pour répondre a vos questions et trouver une solution amiablement.
En cas de besoin, vous pouvez également saisir notre service de médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION -CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND